Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SAS Château Marith, Lieu-dit Marith, 47320 Clairac. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Art.1 – LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
La taxe de séjour, due par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Art.2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.orangeriechateaumarith.com ou www.chateaumarith.com, par téléphone, par e-mail ou par
courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uros uniquement. La SAS Château Marith accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher
toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte, sauf dans les cas suivants, pour la totalité de la réservation :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable » ;
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée ;
– Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation ;
Et dans les cas suivants, selon les conditions ci-après :
– Si la réservation concerne un séjour égal ou supérieur à 3 nuits (30 % du montant total du séjour seront prélevés au titre d’arrhes) ;
– Si la réservation concerne un séjour égal ou supérieur à 7 nuits (50 % du montant total du séjour seront prélevés au titre d’arrhes)
– Si la réservation concerne 3 chambres ou plus (50 % du montant total du séjour seront prélevés au titres d’arrhes).
A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SAS Château Marith ne peut être recherchée à cet égard.
Art.3 – FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui
empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment
ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, coupure des services extérieurs tels que eau, électricité, etc…
Art.4 – MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à orangeriechateaumarith@gmail.com ou contact@chateaumarith.com ou par téléphone au 06 49 51 46 87. La demande ne deviendra effective qu’au moment où la SAS Château Marith aura confirmé son acceptation par écrit.
Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées jusqu’à 72 h (trois jours) avant la date d’arrivée. Pour toute annulation passé ce délai, des frais équivalents à 50% du séjour seront facturés.
Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier. Pour le cas particulier des réservations multiples (3 chambres ou plus), une pénalité de 30 % minimum sera appliquée en cas d’annulation, jusqu’à 72 heures avant l’arrivée.
Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la SAS Château Marith.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10 h au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Art.5 – SEJOUR PROMOTIONNEL
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
Art.6 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants de moins de 10 ans. Le client peut annuler ou modifier le nombre de petit-déjeuner jusqu’à 20 heures au plus tard, la veille. Passé cet horaire, les petits-déjeuners seront facturés, même s’ils ne sont pas consommés.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement sauf autorisation expresse de
la direction.
Les chambres sont disponibles à partir de 16 h et doivent être libérées pour 10 h au plus tard le jour du départ. Un supplément pourra être
facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ, sur la base de 30 € par heure dépassée. En cas d‘arrivée après 18 h, la réception devra être prévenue.
Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Art.7 – DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de la SAS Château Marith ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
Art.8 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à la SAS Château Marith par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le
départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Art.9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès
et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS Château Marith, Lieu-dit Martille, 47320 CLAIRAC. Il est
précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. La SAS Château Marith propose un accès internet en wifi. Le client
utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement Château Marith dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
Art.10 – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la SAS Château Marith peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Art.11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Art.12 – LONG SEJOUR
En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.
Art.13 – DROIT DE RETRACTION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Art.14 – ASSURANCE, DETERIORATION, CASSE, VOL
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à
l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis
à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, bains à remous, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état. Il
est demandé au client de respecter les lieux ainsi que la décoration de son logement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. De même, pour la disparition des serviettes, tapis, oreillers, couettes, etc… la SAS Château Marith se réserve le droit de débiter la carte bancaire du client du montant de la perte, vol ou dégradation.
Art.15 – RECOMMANDATIONS
Le client s’engage à ne pas faire pénétrer dans le domaine d’invités sans accord express de la direction. Dans tous les cas, il est précisé que les équipements de l’hôtel sont exclusivement réservés aux clients. Il est également précisé, qu’en cas d’autorisation, de la part de la direction, de faire pénétrer des personnes autres que des clients au titre d’invités ; le client s’engage à faire respecter auxdits invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que ses invités ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent. Il est précisé que le client sera tenu responsable de tous les agissements et dégradations occasionnés
par ses invités.